Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site Les Bergeries du Maquis sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site Les Bergeries du Maquis est édité par :
SARL Conseils Avenir & Patrimoine
Nom commercial : CAP Immobilier & Patrimoine
64 rue d’Endoume
13007 Marseille
France
E-mail : agence@capatrimoine.fr
Téléphone : 04 91 53 40 44
SIRET : 51933635800022
RCS : Marseille 519 336 358
TVA intracommunautaire : FR33519336358
Capital social : 50 000 €
Activité : transaction immobilière, immobilier neuf, accompagnement patrimonial dans le cadre de projets immobiliers.
Carte professionnelle Transaction n° CPI 1310 2015 000 000 152
Délivrée par la CCI de Marseille-Provence
Caisse de garantie financière : GALIAN – Montant : 120 000 €
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Madame Sandrine Moreau, en sa qualité de gérante.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
4. Objet du site
Le site Les Bergeries du Maquis a pour objet de présenter un programme immobilier neuf situé à Bonifacio, en Corse-du-Sud, commercialisé par CAP Immobilier & Patrimoine.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment concernant les disponibilités, prix, surfaces, prestations, plans, délais, caractéristiques techniques et conditions de commercialisation.
5. Informations immobilières
N° de mandat : 742
Les honoraires sont à la charge du promoteur, sauf mention contraire indiquée sur le lot concerné.
Les informations sur les risques auxquels les biens sont exposés sont disponibles sur le site : www.georisques.gouv.fr
Les visuels, plans, images 3D, perspectives, illustrations et informations graphiques éventuellement présents sur le site sont fournis à titre indicatif et sont non contractuels.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Les Bergeries du Maquis, notamment les textes, images, visuels, logos, éléments graphiques, documents, plans et mises en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Responsabilité
CAP Immobilier & Patrimoine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
L’utilisateur est invité à contacter l’agence afin d’obtenir les informations actualisées, les documents commerciaux, les plans, les disponibilités et les conditions précises du programme.
CAP Immobilier & Patrimoine ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers, selon les préférences exprimées par l’utilisateur.
L’utilisateur peut consulter la page dédiée à la gestion des cookies afin de modifier ses préférences à tout moment.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur de la consommation : information en cours de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou le programme Les Bergeries du Maquis, vous pouvez contacter :
CAP Immobilier & Patrimoine
64 rue d’Endoume
13007 Marseille
France
E-mail : agence@capatrimoine.fr
Téléphone : 04 91 53 40 44